Conditions Générales de Vente

La Société Les Canards de Paris, ci-après dénommé « Les Canards de Paris » ou « la Société » est une société par actions simplifiée au capital de 244.196 euros, ayant son siège social au 7T rue du docteur Arnaudet, 92 190, Meudon, France, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 804 796 829.

Les Canards de Paris est heureux de proposer sur son site www.canardsdeparis.com (ci-après « le Site ») un service de billetterie en ligne pour réserver ses services touristiques, en particulier des visites en autocar amphibie en île-de-France.

1. DÉFINITIONS, CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Définitions

« Site » désigne le site internet accessible via l’url www.canardsdeparis.com, quel que soit le terminal utilisé pour y accéder : ordinateur, télévision, téléphone, tablettes et smartphones de toutes marques, et généralement tout terminal permettant la réception, la consultation et l’utilisation des services qui y sont présentés (réservations d’une Prestation, consultation, téléchargements etc), depuis la France ou depuis l’étranger ;

« Utilisateur(s) » désigne toute personne, particulier ou professionnel, qui consulte le site www.canardsdeparis.com ;

« Client(s) » désigne tout internaute ayant réglé une Prestation, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, que la Prestation ait été réservée par téléphone, sur le Site ou directement auprès d’un personnel de vente de la Société.

« Réservation(s) » désigne toute commande ferme et définitive d’une prestation réalisée à partir du Site, par téléphone ou directement auprès d’un personnel de vente de la Société.

« Prestation(s) » désigne l’organisation d’une visite touristique réalisée par La Société pour un ou plusieurs Clients.

« Email(s) de confirmation » désigne le mail récapitulatif qui est envoyé à un Client à l’issue d’une Réservation. Le mail de confirmation prouve que le Client, qui est l’utilisateur de la boite mail concerné est habilité à profiter d’une Prestation organisée par la Société qui correspond aux caractéristiques présentées dans cet email (date, heure, nombre de participants, …).

« Données à Caractère Personnel » désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, et plus généralement toute donnée vous concernant qui est collectée par l’intermédiaire de l’utilisation du Site et qui possède un caractère personnel au sens de la législation française actuelle ;

« Prix » désigne la valeur unitaire d’une Prestation ; cette valeur s’entend toute taxes comprises ;

Champ d’application

Toute Réservation passée sur le Site, par téléphone ou bien directement auprès d’un de personnel de vente de la Société vaut pleinement acceptation de toutes les conditions générales de vente qui figurent ci-après.

Les CGV applicables concernant une Réservation sont celles qui étaient en vigueur au moment où celle-ci a été confirmée.

Dispositions générales

Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le déroulement des Prestations est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente, également appelées « CGV » qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas opposables à la Société.

La Société se réserve la possibilité de modifier toute partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance de ces CGV qui sont accessibles de manière permanente sur le Site à l’adresse suivante : https://www.canardsdeparis.com/fr/conditions-generales/.

En cas de refus du Client d’accepter les présentes CGV, celui-ci s’engage à ne pas utiliser le Site ni aucun des services disponibles sur le Site.

Si l’une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.

2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales et preuve d’achat se rapportant au(x) Réservation(s)

La Réservation d’une Prestation peut se faire par différents moyens : une commande par téléphone, une commande par le module de réservation, un achat directement auprès d’un personnel de vente dédié. Dans tous les cas, en passant une Réservation, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales.

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.

Une Réservation d’un Client passée par téléphone ou sur le Site n’est ferme et définitive qu’à réception de l’Email de confirmation de Réservation adressé par la Société, lequel fait également office de preuve d’achat. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences que pourrait avoir la non-réception d’un Email de confirmation si les Données à Caractère Personnel renseignées par l’Utilisateur au moment de passer commande ont fait l’objet d’une erreur de saisie de sa part, ou que l’Email de confirmation a été classé en SPAM par le service mail du Client.

Les Réservations passées directement auprès d’un personnel de vente de la Société dédié ne donnent pas lieu à l’envoi d’un Email de confirmation mais à la place, ils donnent lieu à l’édition d’un ticket de caisse qui fait office de preuve d’achat.

Déroulement d’une Réservation sur le Site ou par téléphone

Pour passer une Réservation sur le Site ou par téléphone, les Utilisateurs sont invités à sélectionner une date et un nombre de participant correspondant à un créneau disponible. Au moment de confirmer cette Réservation, les Utilisateurs doivent alors contrôler que ces éléments correspondent bien à leurs choix. Si un de ces éléments ne convient pas, les Utilisateurs peuvent à tout moment corriger les éléments de leur sélection. Les Clients reconnaissant que des Données à Caractère Personnel sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection et doivent être demandées pour permettre le bon déroulement de chaque Réservation. Ces données seront toujours strictement utilisées pour la réalisation de cette opération et ne feront donc jamais l’objet d’une revente à un tiers.

Les prix mentionnés sur ce site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, sont des prix TTC. Le paiement d’une Réservation passée en ligne ou par téléphone se fait au moment de la commande, par carte bancaire. Ces paiements sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations transmises soient cryptées et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Dès que le paiement est validé par la Société, un Email de confirmation est directement adressé au Client. Cet Email de confirmation, qui reprend les éléments essentiels permettant le bon déroulement de la Prestation, sera transmis dans un délai maximum de un jour suivant la date de commande.

Calendrier des réservations

Les dates, horaires et parcours proposés sur le site sont donnés à titre indicatif, avec un calendrier visant à optimiser au mieux et à l’avance les rotations des véhicules dans une journée.

Ces dates et horaires changent donc régulièrement en fonction des réservations effectivement prises ou en fonction d’éventuelles privatisations de véhicules. Nous vous invitons donc à réserver votre/vos place(s) à l'avance pour vous assurer qu'un horaire et une date qui vous conviennent soient maintenus.

Si un tour proposé sur le site n’a pas été réservé au moins 15 minutes avant son heure de départ, Les Canards de Paris se réserve le droit de ne pas assurer ce tour. Pour être valide, une réservation pour un tour doit donc être réalisée au moins 15 minutes avant le départ de celui-ci.

Pour réserver à des horaires et/ou pour des parcours différents de ceux présentés sur le site, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Protection des données personnelles

La protection de vos données est importante pour Les Canards de Paris. En visitant ce site, il se peut que des données qui vous concernent aient été stockées par nos services. Pour connaître les modalités de traitement de ces données, en accord avec le Règlement Général de Protection des Données, prière de se reporter à notre onglet "Politique de Confidentialité" sur cette page. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ce droit, prière de s'adresser à .

La Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque la Société le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Tarifs et offres promotionnelles

Les prix associés aux Prestations sont affichés sur la page de réservation. Tous les prix indiqués incluent les taxes locales applicables. Les Canards de Paris se réserve le droit de modifier les prix de toutes prestations à tout moment et sans préavis.

La Société Les Canards de Paris peut occasionnellement proposer des réductions ou des offres promotionnelles, avec ou sans code promotionnel. Les codes en question sont généralement valables pour une seule transaction. Dans ce cas, une fois le code utilisé, le Client reconnaît que l’offre n'est alors plus valable.

La Société Les Canards de Paris n'assume aucune responsabilité relative aux réductions ou offres promotionnelles publiées sur des sites internet externes. La Société se réserve le droit de retirer toute réduction ou offre promotionnelle à tout moment et sans préavis.

Remboursements

Toute Réservation passée sur le Site peut être annulée par le Client, grâce à son Email de Réservation ou directement par téléphone au 01 84 60 61 00.
Si cette annulation intervient plus de 72 heures avant la date de ladite Prestation, le Client est habilité à faire la demande d’un remboursement total de celle-ci. Si l’annulation d’une Réservation a lieu entre 24 heures et 48 heures avant la Prestation, cette annulation donne droit à un remboursement correspondant à 50% du montant total déjà réglé. En revanche, si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant la Prestation, cette annulation ne donne droit à aucun remboursement.

Malheureusement, l’annulation d’une Réservation ne donne pas lieu à un remboursement automatique en raison de limitations techniques du module de réservation utilisée sur le Site. Les demandes de remboursement doivent donc être adressée à ou par téléphone, au 01 84 60 61 00.

Si, dans le cadre de circonstances relevant de son contrôle, la Sociétés s'avère dans l'incapacité de vous fournir une Prestation à laquelle vous avez pourtant droit, les Clients peuvent aussi demander le remboursement total ou partiel du prix correspondant à cette Réservation. Toute demande de remboursement doit alors être adressée par écrit à ou communiqué par téléphone au 01 84 60 61 00.

Pour faciliter ces démarches de remboursement, prière de se munir de la référence contenue dans votre Email de confirmation afin de la joindre à votre réclamation.

A noter enfin que la Société ne contreviendra pas aux présentes Conditions générales et ne pourra être tenue pour responsable, en cas de retard d'exécution ou de non-exécution de tout ou partie d’une Prestation si ledit retard d'exécution ou ladite non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son raisonnable contrôle.

Embarquement à bord pour une Prestation

Pour permettre le bon déroulement d’une Prestation, chaque client reconnait qu’il est tenu de se présenter 15 minutes avant l’heure de commencement prévu pour celle-ci au point de départ indiqué sur le Site. En cas de retard par rapport à ces 15 minutes, afin de ne pas pénaliser les autres Clients, chaque Client reconnaît aussi qu’il peut alors se voir refuser l’entrée à bord du véhicule.

Pour permettre l’embarquement, chaque Client est tenu de présenter son Email de confirmation ou son ticket de caisse au personnel de la Société qui le lui demande, afin que cette personne puisse s’assurer que le Client peut prétendre à la Prestation en vérifiant notamment le nombre de participants concernés, le montant correspondant qui a été réglé, la date et l’heure de la Prestation en question, informations qui figurent sur cette preuve d’achat.

Le personnel de la Société pourra demander à voir une pièce d’identité ou la carte bancaire qui a servi à la Réservation pour s’assurer, le cas échéant, que l’Email de confirmation présenté a bien été envoyé à la personne concernée. De manière générale, l’impossibilité pour un Client de présenter cet Email et, si cela lui est demandé, de prouver qu’il s’agit bien d’un Email de confirmation provenant de sa boite mail personnelle pourra constituer un motif suffisant et valable sur lequel la Société peut s’appuyer pour refuser l’accès à une Prestation donnée.

Accueil d’enfants

Les Clients ayant passé des Réservations pour le compte d’enfants reconnaissent que pour chaque enfant présent à bord, il faut au minimum un adulte accompagnateur, et s’agissant de famille, au minimum de deux adultes pour quatre enfants.

Les enfants âgés de moins de 2 ans ne sont malheureusement pas acceptés à bord.

Lieu et heures de départ

La Société s'efforce de fournir des lieux et heures de départ aussi précis que possible pour ses différentes Prestations. Toutefois, elle se réserve le droit de modifier ce lieu ainsi que les heures de départ sans préavis si les circonstances l'exigent.

Itinéraire et durée d’une Prestation

La Société se réserve le droit de modifier l'itinéraire d'une Prestation en cas de manifestation ou de parade mais aussi pour éviter un trafic routier trop important sur son parcours ou bien lorsque cela constitue une mesure de prudence pour des circonstances qui échappent à son contrôle.

La durée d’une prestation se situe entre une heure trente minutes et deux heures.

Accident ou perte d’objets

Les Clients sont tenus de surveiller leurs effets personnels. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d'aucune forme de perte, directe ou indirecte, ni d'aucun dommage ou désagrément, quelle qu'en soit la cause, à moins qu'ils ne résultent d'une négligence de la part de celle-ci. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limiterait alors au maximum au remboursement du prix de la Prestation, sauf en cas de décès ou de blessure.

Consommation de boissons à bord

La consommation d'alcool est formellement interdite pendant toute la durée d’une Prestation. En revanche, les Clients peuvent siroter ce qu’ils veulent pourvu que ce breuvage ne contienne pas d’alcool !

Comportement à bord

Les Canards de Paris souhaite offrir des Prestations en toute sécurité, qui se déroulent dans une ambiance divertissante et détendue.

Pour y parvenir, à son entière discrétion, la Société pourra exiger qu’un Client descende d'un véhicule si elle estime son comportement offensant ou nuisible pour les autres passagers, ou si ce comportement constitue un risque pour la sécurité de cette personne ou celle des autres passagers. La Société n'assumera pas d'autres responsabilités à cet égard.

Sécurité

A bord d’un véhicule de la Société, lorsque celui-ci se déplace sur la route, les Clients reconnaissent qu’ils doivent être assis avec leurs ceintures de sécurité fermées, conformément à la règlementation applicable pour cette catégorie de véhicule.

En revanche, lorsque le véhicule évolue sur l’eau, les clients ont l’obligation de détacher leurs ceintures de sécurité. En navigation, les clients sont aussi tenus de suivre les consignes de sécurité ainsi que d’obéir aux ordres des membres d’équipage relatifs à la sécurité.

Photographies et vidéos prises par la Société

Vous convenez par les présentes que la Société pourra prendre des photographies et vidéo de tout véhicule lors d’une Prestation et vous consentez à ce que ces photographies et vidéos, si elles incluent des images de vous, puissent être utilisées dans des documents promotionnels de la Société, y compris sur le Site et sur les réseaux sociaux. En tout état de cause, Les Canards de Paris s'efforcera de ne pas utiliser de photographies ou vidéos sur lesquelles un seul individu serait présent et bien visible sans avoir d’abord obtenu son consentement explicite. Toute image figurant sur le Site y est intégrée exclusivement à des fins d'illustration.

Préséance des lois

Si à un quelconque moment, toute partie des présentes conditions générales était en contradiction avec les lois d'une juridiction dans laquelle vous utilisez le Site, les lois de cette juridiction prévaudront uniquement dans la limite de la contradiction en question.

Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Nanterre.

Merci d’utiliser nos services et félicitations à vous si vous avez lu cette page dans son intégralité !

A bientôt à bord !

© Les Canards de Paris 2018, tous droits réservés.

Dernière mise à jour : Décembre 2018.

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